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Le Code de pratique de l’UE pour l’IA

UE : cap vers une IA responsable avec le Code de pratique

Le 10 juillet 2025, la Commission européenne publie un Code de pratique pour encadrer les fournisseurs d’IA, en amont de l’AI Act (efficace à partir du 2 août). Un tournant pour les organisations tech.

Objectifs & portée

  • Cadre volontaire, mais porteur d’avantages (réduction des contraintes administratives, réputation).

  • Axes : transparence, sécurité, droit d’auteur.

Détails clés

  1. Traçabilité des données et modèles.

  2. Évaluations des risques pour IA à haut risque.

  3. Documentation et gestion IP.

  4. Accompagnement réglementaire jusqu’en 2027 pour les modèles existants.

Risques Et sanctions

 Amendes potentiellement lourdes : jusqu’à 7 % du CA mondial (~35 M €). Le Code vise à éviter les risques dès aujourd’hui.

Conclusion

 Anticiper, c’est se préparer. Téléchargez le Code dès à présent, embarquez votre écosystème dans une démarche conforme et agile, et positionnez votre entreprise comme leader responsable.

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